Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 


Cousettes et Pâquerettes

 

 

 

1. Objet

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et les inscriptions aux ateliers créatifs proposées par la micro-entreprise Cousettes et Pâquerettes, exploitée par Maéva Perretant.


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

 

2. Produits

 


Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales présentées sur le site.


Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, textures).


Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

 

 

3. Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€).


Micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.


Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

 

 

 

4. Commande

 


La commande est validée après paiement complet.


Un email de confirmation est envoyé automatiquement.


Cousettes et Pâquerettes se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur.

 

 

 

5. Paiement

 


Les paiements sont sécurisés via la plateforme

Shopify Payments.


Les moyens de paiement acceptés sont :

 

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

  • Paypal

 

 

 

 

6. Livraison

 


Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.


Les modes de livraison proposés sont :

 

  • Lettre suivie

  • Mondial Relay

 


Les délais de livraison dépendent du transporteur.


Cousettes et Pâquerettes ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

 

 

7. Droit de rétractation (produits physiques)

 


Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.


Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de l’entreprise.


Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.


Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

 

 

 

8. Ateliers créatifs 

 


Les inscriptions aux ateliers créatifs sont fermes et après paiement.


Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

 

Toutefois, la cliente peut annuler sa participation jusqu'a 72h avant la date prévue de l'atelier, en adressant un mail à l'adresse suivante : cousettesetpaquerettes@gmail.com


En cas d’annulation moins de 72h avant l'atelier, aucun remboursement ne pourras être exigé.

Cousettes et Pâquerettes se réserve le droit refuse ou d'annuler une réservations en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou perturbateur constaté lors d'un atelier précédent. 

 

En cas d’annulation par l’organisatrice :

 

  • Un remboursement intégral sera proposé ou report.

 

 

 

 

9. Responsabilité

 


Cousettes et Pâquerettes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

 

 

 

10. Données personnelles

 


Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des inscriptions aux ateliers.

 

 

 

11. Droit applicable

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.